{"id":594,"date":"2020-09-09T17:08:15","date_gmt":"2020-09-09T17:08:15","guid":{"rendered":"https:\/\/cbdc.m5i.com\/faqs-for-internal-audience\/"},"modified":"2023-08-15T20:27:40","modified_gmt":"2023-08-15T20:27:40","slug":"questions-frequemment-posees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/landowners.atlantic4.ca\/fr\/questions-frequemment-posees\/","title":{"rendered":"Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbmain-content\u00a0\u00bb][vc_column el_class=\u00a0\u00bbcontent-center-width\u00a0\u00bb][vc_custom_heading source=\u00a0\u00bbpost_title\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_tta_accordion style=\u00a0\u00bbflat\u00a0\u00bb shape=\u00a0\u00bbsquare\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bbwhite\u00a0\u00bb active_section=\u00a0\u00bb1&Prime; el_id=\u00a0\u00bbfaq\u00a0\u00bb][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQu\u2019est-ce que la d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb du Canada atlantique?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1683299861988-c44cad0c-23da\u00a0\u00bb][vc_column_text]La d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb du Canada atlantique permet de garantir que certains sites \u00e0 travers le Canada atlantique sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s, cr\u00e9ant ainsi une liste de propri\u00e9t\u00e9s commerciales de qualit\u00e9 pour les investisseurs. Notre objectif est de permettre aux investisseurs d\u2019acc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 des donn\u00e9es et \u00e0 d\u2019autres informations sur les propri\u00e9t\u00e9s afin d\u2019attirer leur l\u2019attention, et que ceux-ci puissent se concentrer sur des propri\u00e9t\u00e9s du Canada atlantique qui sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es, de haute qualit\u00e9, et qui sont propice \u00e0 l\u2019investissement. Nous sommes le seul r\u00e9seau de sites pr\u00e9qualifi\u00e9s et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s au Canada atlantique \u00e0 avoir un programme de certification de sites.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQue sont les d\u00e9signations \u00ab\u2009Site certifi\u00e9?\u2009\u00bb\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599671194716-24eed94e-249b\u00a0\u00bb][vc_column_text]Les propri\u00e9t\u00e9s qui obtiennent la d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb sont celles qui satisfont \u00e0 un ensemble d\u2019exigences pr\u00e9d\u00e9finies d\u2019un programme couramment employ\u00e9 dans les secteurs de l\u2019immobilier commercial et industriel. Nous avons mis au point la d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb du Canada atlantique afin d\u2019\u00e9tablir des normes uniformes en mati\u00e8re de certification de propri\u00e9t\u00e9s qui sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es, en mettant en place tous les examens, documents et \u00e9valuations les plus couramment requis pour les investisseurs et les responsables de sites.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQui est responsable de la d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb du Canada atlantique?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599671265852-773226df-2285&Prime;][vc_column_text]<a href=\"https:\/\/www.cbdc.ca\/fr\">L\u2019Association atlantique des corporations au b\u00e9n\u00e9fice du d\u00e9veloppement communautaire<\/a>, un organisme panatlantique.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbPourquoi devrais-je certifier mon site?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599671486891-6a0fa5b8-8b03&Prime;][vc_column_text]Les sites certifi\u00e9s du Canada atlantique sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s! Les sites ne re\u00e7oivent cette d\u00e9signation qu\u2019apr\u00e8s un examen effectu\u00e9 par un tiers ind\u00e9pendant ayant une connaissance approfondie de l\u2019attrait des sites commerciaux. Une fois certifi\u00e9e, votre propri\u00e9t\u00e9 est officiellement reconnue comme \u00e9tant adapt\u00e9e et propice \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement et \u00e0 l\u2019investissement. Faire partie du r\u00e9seau de sites certifi\u00e9s du Canada atlantique permet non seulement \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9 de se d\u00e9marquer, mais aussi de fournir aux investisseurs potentiels les donn\u00e9es essentiels et l&rsquo;information dont ils ont besoin, ce qui acc\u00e9l\u00e8re le processus de s\u00e9lection du site. Pour les investisseurs, les sites certifi\u00e9s sont synonymes de d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution plus courts, d\u2019approbations plus rapides et de risque plus faible, ce qui leur permet de prendre des d\u00e9cisions et de lancer de nouveaux projets de construction plus efficacement. Une fois que votre propri\u00e9t\u00e9 devient un site certifi\u00e9, vous pouvez \u00eatre assur\u00e9 qu\u2019elle se d\u00e9marquera et sera pr\u00eate \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des investisseurs. La d\u00e9signation repr\u00e9sente un avantage pour tout le monde.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbComment puis-je faire certifier mon site? Combien cela co\u00fbte-t-il?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599671543785-36244721-66a3&Prime;][vc_column_text]Si vous habitez en Nouvelle-\u00c9cosse, au Nouveau-Brunswick, \u00e0 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard ou \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador, vous pourriez \u00eatre admissible \u00e0 la certification. Une d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb est d\u00e9livr\u00e9e aux propri\u00e9t\u00e9s qui satisfont \u00e0 un ensemble d\u2019exigences pr\u00e9d\u00e9finies couramment employ\u00e9es dans les secteurs de l\u2019immobilier commercial et industriel. Nous avons divis\u00e9 le processus de certification en 4 phases simples qui comptent 9 \u00e9tapes au total. Une fois accept\u00e9, votre site sera \u00e9valu\u00e9 et sa d\u00e9signation approuv\u00e9e moyennant des frais uniques de 500 dollars.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQuelles sont les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour obtenir la d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb du Canada atlantique?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599671569637-828dacf4-f2b7&Prime;][vc_column_text]Votre propri\u00e9t\u00e9 obtiendra la d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb du Canada atlantique une fois que vous aurez prouv\u00e9 qu\u2019elle r\u00e9pond \u00e0 un ensemble de crit\u00e8res, notamment la disponibilit\u00e9 de celle-ci, les services publics, l\u2019acc\u00e8s aux transports et le bilan de l\u2019environnement. L\u2019\u00e9valuation se fait en 4\u00a0phases. Le processus commence par un formulaire d\u2019auto-\u00e9valuation et une consultation pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019\u00e9valuation. Ensuite, la documentation est examin\u00e9e et une inspection de la propri\u00e9t\u00e9 est effectu\u00e9e par des tiers certificateurs. Les certifications sont alors attribu\u00e9es aux sites qui sont retenus en fonction d\u2019une revue des notes de qualit\u00e9.<\/p>\n<p><em>Les 9\u00a0\u00e9tapes de la certification de site<\/em><\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a01\u00a0: Remplir le formulaire d\u2019auto-\u00e9valuation en ligne<br \/>\n<\/strong>Une auto-\u00e9valuation de votre propri\u00e9t\u00e9 commerciale ou industrielle est une premi\u00e8re \u00e9tape obligatoire dans le processus de d\u00e9signation. L\u2019auto-\u00e9valuation est un bref questionnaire qui permet de recueillir des informations de base sur le site et de mettre en \u00e9vidence les lacunes que pourraient pr\u00e9senter votre candidature.<\/p>\n<p>Les questions cl\u00e9s de l\u2019auto-\u00e9valuation sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Quel est l\u2019emplacement du site (ou sites)?<\/li>\n<li>Quelle est la cat\u00e9gorie du site (ou sites)? (Immeuble vacant &#8211; Industriel\/Terrain pr\u00eat \u00e0 construire &#8211; Bureau\/Terrain pr\u00eat \u00e0 construire \u2013 Industriel\/ Terrains pr\u00eats \u00e0 am\u00e9nager\u00a0\u2013 Usage mixte)<\/li>\n<li>Ce site (ou sites) est-il situ\u00e9 dans un parc industriel?<\/li>\n<li>Quelle est la superficie du site (ou sites) en acres contigus?<\/li>\n<li>Quel est le zonage du site (ou sites)?<\/li>\n<li>Le site (ou site) a-t-il acc\u00e8s \u00e0 une alimentation \u00e9lectrique triphas\u00e9e?<\/li>\n<li>Le site (ou sites) dispose-t-il d\u2019un syst\u00e8me de traitement de l\u2019eau ou des eaux us\u00e9es (eau de puits ou municipal)?<\/li>\n<li>Le site (ou sites) a-t-il acc\u00e8s \u00e0 des services de t\u00e9l\u00e9communications?<\/li>\n<li>Le site (ou sites) a-t-il une fa\u00e7ade existante et est-il accessible depuis un droit de passage public?<\/li>\n<li>La phase\u00a01 de l\u2019\u00e9valuation environnementale de site a-t-elle \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e?<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019auto-\u00e9valuation permettra de d\u00e9terminer quelle est la probabilit\u00e9 que votre ou vos sites r\u00e9pondent aux crit\u00e8res minimums d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour la certification, en identifiant les probl\u00e8mes ou lacunes potentiels qui doivent \u00eatre trait\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a02\u00a0: Prendre rendez-vous pour une consultation pr\u00e9alable \u00e0 la demande<br \/>\n<\/strong>La consultation pr\u00e9alable \u00e0 la demande est une discussion entre vous et un membre de l\u2019\u00e9quipe des sites certifi\u00e9s du Canada atlantique. Cette consultation a notamment pour but de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ouvrir la discussion sur vos chances d&rsquo;obtenir de la certification selon vos r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019auto-\u00e9valuation; de cette consultation pr\u00e9alable \u00e0 la demande, vous devez obtenir une recommandation avant de pouvoir pr\u00e9senter une demande.<\/li>\n<li>\u00c9tablir une relation de travail entre vous et l\u2019\u00e9quipe des sites certifi\u00e9s du Canada atlantique; mettre en place une voie de communication pour les demandes de renseignements compl\u00e9mentaires.<\/li>\n<li>Aider \u00e0 comprendre le processus et le calendrier d\u2019obtention de la certification.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a03\u00a0: Remplir le formulaire de demande<br \/>\n<\/strong>Une fois que vous aurez obtenu une r\u00e9troaction de la part de l\u2019\u00e9quipe des sites certifi\u00e9s du Canada atlantique lors de votre consultation pr\u00e9alable, vous devrez remplir le formulaire de demande de site certifi\u00e9 du Canada atlantique en fonction de ces recommandations.<\/p>\n<p>Pour vous soutenir dans votre d\u00e9marche, l\u2019\u00e9quipe des sites certifi\u00e9s du Canada atlantique peut \u00e9galement profiter de la consultation pr\u00e9alable \u00e0 la demande pour vous aider \u00e0 remplir votre formulaire de demande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a04\u00a0: Soumettez votre demande<br \/>\n<\/strong>Une fois que votre demande a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e et que toutes les lacunes identifi\u00e9es lors de la consultation pr\u00e9alable \u00e0 la demande ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es, vous pouvez maintenant soumettre votre demande finale \u00e0 l\u2019\u00e9quipe des sites certifi\u00e9s du Canada atlantique pour qu\u2019elle soit examin\u00e9e par un tiers certificateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a05\u00a0: Avis d\u2019acceptation<br \/>\n<\/strong>\u00c0 ce stade, un tiers certificateur \u00e9valuera si votre propri\u00e9t\u00e9 est apte \u00e0 r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 compte tenu des caract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans le formulaire de demande. Gr\u00e2ce \u00e0 son expertise en mati\u00e8re de certification de sites, le tiers certificateur \u00e9valuera et attribuera une note \u00e0 chaque demande re\u00e7ue.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9quipe des sites certifi\u00e9s du Canada atlantique examinera les notes attribu\u00e9es aux demandes soumises par le tiers certificateur afin de les valider et de s\u00e9lectionner les sites qui seront soumis \u00e0 un examen des documents et \u00e0 une inspection sur place.<\/p>\n<p>Les candidats retenus qui passeront \u00e0 la phase de s\u00e9lection et d\u2019inspection sur place de la certification en seront avis\u00e9s et devront payer des frais d\u2019acceptation de 500\u00a0$ avant de pouvoir passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a06\u00a0: Soumettre les documents d\u2019appui<br \/>\n<\/strong>Si votre propri\u00e9t\u00e9 est s\u00e9lectionn\u00e9e pour passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante, vous serez invit\u00e9 \u00e0 soumettre les pi\u00e8ces justificatives suppl\u00e9mentaires au tiers certificateur afin de confirmer que votre propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 avant de passer \u00e0 la phase de s\u00e9lection et d\u2019inspection sur place.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a07\u00a0: Inspection du site et rapport<\/strong><strong><br \/>\n<\/strong>Tous les documents re\u00e7us sont ensuite examin\u00e9s par le tiers certificateur, qui pr\u00e9voit alors une inspection de la propri\u00e9t\u00e9 pour valider celle-ci.<\/p>\n<p>Une fois que le tiers certificateur a \u00e9valu\u00e9 toute la documentation et que les r\u00e9sultats de l\u2019inspection sur place sont analys\u00e9s, le certificateur \u00e9met des recommandations quant aux sites pouvant \u00eatre certifi\u00e9s. Ces recommandations seront soumises \u00e0 l&rsquo;\u00e9quipe des sites certifi\u00e9s du Canada atlantique pour qu&rsquo;elle les passe en revue.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a08\u00a0: S\u00e9lection des sites \u00e0 certifier<br \/>\n<\/strong>Vous serez ensuite inform\u00e9 de la progression de votre demande avec les raisons qui la justifient. Si votre propri\u00e9t\u00e9 commerciale est approuv\u00e9e, vous recevrez un avis vous informant que votre site est d\u00e9sormais un site certifi\u00e9 du Canada atlantique. Si votre propri\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9pond pas aux exigences de certification, vous recevrez des renseignements quant aux mesures \u00e0 prendre pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a09\u00a0: Obtenir la certification<br \/>\n<\/strong>\u00c0 cette \u00e9tape-ci, vous recevrez un avis vous informant que votre nouveau site certifi\u00e9 est maintenant en ligne sur le site <a href=\"https:\/\/atlantique4.ca\/sites-certifi%C3%A9s\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">atlantique4.ca<\/a> et qu&rsquo;il sera pr\u00e9sent\u00e9 aux investisseurs potentiels gr\u00e2ce au site Web du programme.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbCombien de temps n\u00e9cessite le processus de certification?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599672865067-e8e0f0e1-b34e\u00a0\u00bb][vc_column_text]Le processus de certification de votre propri\u00e9t\u00e9 peut prendre jusqu\u2019\u00e0 13\u00a0mois.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQuels sont les types de sites \u00e9ligibles?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599672895931-6cd13d0c-a917&Prime;][vc_column_text]Les principales cat\u00e9gories de sites du programme des sites certifi\u00e9s de l\u2019Atlantique sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><em>Terrains pr\u00eats \u00e0 construire<\/em> <em>&#8211; Bureaux<\/em>: Sites destin\u00e9s \u00e0 devenir des bureaux commerciaux OU sites de r\u00e9am\u00e9nagement destin\u00e9s \u00e0 devenir des bureaux commerciaux, g\u00e9n\u00e9ralement avec des permis de construction d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9s.<\/li>\n<li><em>Immeubles vacants &#8211; Industriels\u00a0<\/em>: Espaces industriels achev\u00e9s ou construits qui ne sont pas actuellement occup\u00e9s ou qui seront bient\u00f4t vacants.<\/li>\n<li><em>Terrains pr\u00eats \u00e0 construire &#8211; Industriels<\/em>: Sites destin\u00e9s \u00e0 devenir des espaces industriels OU sites de r\u00e9am\u00e9nagement destin\u00e9s \u00e0 devenir des espaces industriels, g\u00e9n\u00e9ralement avec des permis de construction d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9s.<\/li>\n<li><em>Terrains pr\u00eats \u00e0 am\u00e9nager \u2013 Usage mixte : <\/em>Sites vierges OU r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 un usage mixte, g\u00e9n\u00e9ralement assortis d\u2019un permis de construire. L\u2019usage mixte est une classification d\u2019urbanisme ou de zonage qui m\u00e9lange des usages, comme r\u00e9sidentiel, commercial, culturel, institutionnel ou de divertissement, au m\u00eame endroit, o\u00f9 ces fonctions sont, dans une certaine mesure, int\u00e9gr\u00e9es physiquement ou de fa\u00e7on fonctionnelle et qui fournit des liens pi\u00e9tonniers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbMon terrain est destin\u00e9 \u00e0 divers usages. Dans quelle cat\u00e9gorie dois-je le classer?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599672992402-e667cd55-73b3&Prime;][vc_column_text]Il n\u2019y a aucune limite. Les propri\u00e9taires de terrains pr\u00eats \u00e0 am\u00e9nager peuvent choisir de les faire certifier dans plusieurs cat\u00e9gories, ce qui en fait des \u00ab\u00a0sites polyvalents\u00a0\u00bb pouvant \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 divers usages.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQuels sont les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599673023262-f2a11cd2-609a\u00a0\u00bb][vc_column_text]<em>Pour les terrains pr\u00eats \u00e0 construire &#8211; Bureaux <\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Fournir le prix et les conditions de vente<\/li>\n<li>Alimentation triphas\u00e9e\u00a0\u2013 fournir la documentation requise au besoin<\/li>\n<li>Doit disposer d\u2019un service d\u2019eau municipal et d\u2019un syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es<\/li>\n<li>Fournir de l\u2019information sur le type de service disponible et le fournisseur (Bell, Eastlink, etc.) Une lettre du fournisseur de service pourrait \u00eatre exig\u00e9e s\u2019il est impossible de confirmer la disponibilit\u00e9 du service en ligne; l\u2019utilisateur final des immeubles \u00e0 bureaux et \u00e0 usage mixte exigera probablement une connexion Internet haute vitesse, de sorte qu\u2019un document confirmant l\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre exig\u00e9.<\/li>\n<li>Site ind\u00e9pendant\u00a0\u2013 3 acres contigus, 0,5 acres \u00e9tant la taille minimale d\u2019une parcelle de terrain dans un centre-ville.<\/li>\n<li>Fournir une lettre de la municipalit\u00e9 confirmant le zonage commercial de la propri\u00e9t\u00e9; les secteurs sans contr\u00f4le par zonage n\u00e9cessiteront une lettre de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente indiquant si l\u2019usage vis\u00e9 est autoris\u00e9 ou approuv\u00e9.<\/li>\n<li>Avoir termin\u00e9 la phase\u00a01 de l\u2019\u00e9valuation environnementale de site (EES). Selon les r\u00e9sultats de la phase\u00a01 de l\u2019EES, le site peut obtenir la certification site vierge ou friche industrielle.<\/li>\n<li>Un site doit poss\u00e9der une fa\u00e7ade et un acc\u00e8s existants depuis une emprise routi\u00e8re publique ou l\u2019\u00e9quivalent. Fournir une confirmation de la capacit\u00e9 (restrictions de poids, de largeur, etc.) dans le cas des chemins priv\u00e9s.<\/li>\n<li>La demande doit \u00eatre approuv\u00e9e par un responsable de la planification de l\u2019organisme de d\u00e9veloppement \u00e9conomique provincial, municipal ou r\u00e9gional concern\u00e9 ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Pour les immeubles vacants \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 industrielle <\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Fournir le prix et les conditions de vente<\/li>\n<li>Alimentation triphas\u00e9e\u00a0\u2013 fournir la documentation requise au besoin<\/li>\n<li>Confirmer l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux d\u2019aqueduc et d\u2019\u00e9gouts Des infrastructures non municipales sont acceptables.<\/li>\n<li>Fournir de l\u2019information sur le type de service disponible et le fournisseur (Bell, Eastlink, etc.) Une lettre du fournisseur de service pourrait \u00eatre exig\u00e9e s\u2019il est impossible de confirmer la disponibilit\u00e9 du service en ligne; l\u2019utilisateur final des immeubles \u00e0 bureaux et \u00e0 usage mixte exigera probablement une connexion Internet haute vitesse, de sorte qu\u2019un document confirmant l\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre exig\u00e9.<\/li>\n<li>Doit disposer de 20\u2009000\u00a0pieds carr\u00e9s<\/li>\n<li>Fournir une lettre de la municipalit\u00e9 confirmant le zonage commercial de la propri\u00e9t\u00e9; les secteurs sans contr\u00f4le par zonage n\u00e9cessiteront une lettre de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente indiquant si l\u2019usage vis\u00e9 est autoris\u00e9 ou approuv\u00e9.<\/li>\n<li>Avoir termin\u00e9 la phase\u00a01 de l\u2019\u00e9valuation environnementale de site (EES), avec une description des r\u00e9sultats. La classification comme \u00e9tant propre ou ayant des probl\u00e8mes potentiels\/r\u00e9els doit \u00eatre soulign\u00e9e et facile \u00e0 chercher sur le site\u00a0Web du programme.<\/li>\n<li>Un site doit poss\u00e9der une fa\u00e7ade et un acc\u00e8s existants depuis une emprise routi\u00e8re publique ou l\u2019\u00e9quivalent. Fournir une confirmation de la capacit\u00e9 (restrictions de poids, de largeur, etc.) dans le cas des chemins priv\u00e9s.<\/li>\n<li>La demande doit \u00eatre approuv\u00e9e par un agent d\u2019urbanisation de l\u2019organisation de d\u00e9veloppement \u00e9conomique provinciale, municipale ou r\u00e9gionale comp\u00e9tente ou son rempla\u00e7ant.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Pour les terrains pr\u00eats \u00e0 construire<\/em> <em>&#8211; Industriels<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Fournir le prix et les conditions de vente<\/li>\n<li>Doit disposer d\u2019une alimentation triphas\u00e9e<\/li>\n<li>Confirmer l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux d\u2019aqueduc et d\u2019\u00e9gouts Des infrastructures non municipales sont acceptables.<\/li>\n<li>Fournir de l\u2019information sur le type de service disponible et le fournisseur (Bell, Eastlink, etc.) Une lettre du fournisseur de service pourrait \u00eatre exig\u00e9e s\u2019il est impossible de confirmer la disponibilit\u00e9 du service en ligne; l\u2019utilisateur final des immeubles \u00e0 bureaux et \u00e0 usage mixte exigera probablement une connexion Internet haute vitesse, de sorte qu\u2019un document confirmant l\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre exig\u00e9.<\/li>\n<li>Site ind\u00e9pendant\u00a0\u2013 5\u00a0acres contigus (un seul site); plusieurs sites dans un parc industriel\u00a0\u2013 5\u00a0acres au total pour tous les sites certifi\u00e9s. Pr\u00e9ciser s\u2019ils sont contigus ou non. Si la superficie d\u2019un site devient plus petite que 5\u00a0acres \u00e0 un moment donn\u00e9, le propri\u00e9taire doit en aviser le coordinateur du programme, qui examinera le changement et d\u00e9terminera si les propri\u00e9t\u00e9s restent certifi\u00e9es.<\/li>\n<li>Fournir une lettre de la municipalit\u00e9 confirmant le zonage commercial de la propri\u00e9t\u00e9; les secteurs sans contr\u00f4le par zonage n\u00e9cessiteront une lettre de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente indiquant si l\u2019usage vis\u00e9 est autoris\u00e9 ou approuv\u00e9.<\/li>\n<li>Avoir termin\u00e9 la phase\u00a01 de l\u2019\u00e9valuation environnementale de site (EES). Selon les r\u00e9sultats de la phase\u00a01 de l\u2019EES, le site peut obtenir la certification site vierge ou friche industrielle.<\/li>\n<li>Un site doit poss\u00e9der une fa\u00e7ade et un acc\u00e8s existants depuis une emprise routi\u00e8re publique ou l\u2019\u00e9quivalent. Fournir une confirmation de la capacit\u00e9 (restrictions de poids, de largeur, etc.) dans le cas des chemins priv\u00e9s.<\/li>\n<li>La demande doit \u00eatre approuv\u00e9e par un responsable de la planification de l\u2019organisme de d\u00e9veloppement \u00e9conomique provincial, municipal ou r\u00e9gional concern\u00e9 ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Terrains pr\u00eats \u00e0 am\u00e9nager\u00a0\u2013 Usage mixte\u00a0: <\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Fournir le prix et les conditions de vente<\/li>\n<li>Alimentation triphas\u00e9e\u00a0\u2013 fournir la documentation requise au besoin<\/li>\n<li>Confirmer l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux d\u2019aqueduc et d\u2019\u00e9gouts Des infrastructures non municipales sont acceptables.<\/li>\n<li>Fournir de l\u2019information sur le type de service disponible et le fournisseur (Bell, Eastlink, etc.) Une lettre du fournisseur de service pourrait \u00eatre exig\u00e9e s\u2019il est impossible de confirmer la disponibilit\u00e9 du service en ligne; l\u2019utilisateur final des immeubles \u00e0 bureaux et \u00e0 usage mixte exigera probablement une connexion Internet haute vitesse, de sorte qu\u2019un document confirmant l\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre exig\u00e9.<\/li>\n<li>3 acres contigus, 0,5 acres \u00e9tant la taille minimale d\u2019une parcelle de terrain dans un centre-ville.<\/li>\n<li>Fournir une lettre de la municipalit\u00e9 confirmant le zonage mixte de la propri\u00e9t\u00e9; les secteurs sans contr\u00f4le par zonage n\u00e9cessiteront une lettre de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente indiquant si l\u2019usage vis\u00e9 est autoris\u00e9 ou approuv\u00e9.<\/li>\n<li>Avoir termin\u00e9 la phase\u00a01 de l\u2019\u00e9valuation environnementale de site (EES), avec une description des r\u00e9sultats. La classification comme \u00e9tant propre ou ayant des probl\u00e8mes potentiels\/r\u00e9els doit \u00eatre soulign\u00e9e et facile \u00e0 chercher sur le site\u00a0Web du programme.<\/li>\n<li>Un site doit poss\u00e9der une fa\u00e7ade et un acc\u00e8s existants depuis une emprise routi\u00e8re publique ou l\u2019\u00e9quivalent. Fournir une confirmation de la capacit\u00e9 (restrictions de poids, de largeur, etc.) dans le cas des chemins priv\u00e9s.<\/li>\n<li>La demande doit \u00eatre approuv\u00e9e par un agent d\u2019urbanisation de l\u2019organisation de d\u00e9veloppement \u00e9conomique provinciale, municipale ou r\u00e9gionale comp\u00e9tente ou son rempla\u00e7ant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 la s\u00e9lection des candidatures?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599673403949-c9635ff6-639c\u00a0\u00bb][vc_column_text]Pour la notation des demandes, nous faisons appel \u00e0 un tiers certificateur qui \u00e9value et attribue une note \u00e0 chaque demande re\u00e7ue selon le potentiel que poss\u00e8de un site \u00e0 satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 compte tenu des caract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans le formulaire de demande.<\/p>\n<p>Pour la s\u00e9lection des candidatures, nous nous appuyons sur notre \u00e9quipe de sites certifi\u00e9s du Canada atlantique qui est compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de partout au Canada atlantique. Ils passent en revue les notes des demandes soumises par le tiers certificateur et s\u00e9lectionnent les sites en fonction de ces notes et des quotas cibl\u00e9s pour chaque province.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLa province dans laquelle se trouve mon site a-t-elle de l\u2019importance?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599673446102-9fbc8dc4-ad73&Prime;][vc_column_text]Afin de s\u2019assurer que les propri\u00e9t\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es sont g\u00e9ographiquement repr\u00e9sentatives des quatre provinces de l\u2019Atlantique (Nouvelle-\u00c9cosse, Nouveau-Brunswick, \u00cele-du-Prince-\u00c9douard, Terre-Neuve-et-Labrador), il est possible que chaque province ait son propre quota cible de sites certifi\u00e9s. Ce quota sera d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019organisme responsable du programme et peut \u00eatre \u00e9tabli en fonction de la r\u00e9partition actuelle des fonds de l\u2019ACCCIA ou de la r\u00e9partition approximative de la population.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbJe veux faire certifier mon site et figurer sur la liste. Par o\u00f9 commencer?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1599673476659-1203e1c7-4dd0&Prime;][vc_column_text]Nous sommes l\u00e0 pour vous aider. Veuillez remplir <a href=\"\/fr\/creer-un-compte\/\">ce formulaire<\/a> pour d\u00e9couvrir comment vous pouvez faire enregistrer votre propri\u00e9t\u00e9 commerciale ou industrielle en tant que site certifi\u00e9 du Canada atlantique d\u00e8s aujourd\u2019hui![\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbEn quoi est-ce diff\u00e9rent d\u2019un service listage?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605537951214-8b551b6d-11a6&Prime;][vc_column_text]Il ne s\u2019agit pas d\u2019un service de listage immobilier. Le programme liste des propri\u00e9t\u00e9s ayant re\u00e7u la d\u00e9signation de site certifi\u00e9, d\u00e9signation qui atteste qu\u2019elles r\u00e9pondent \u00e0 un ensemble de crit\u00e8res et sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre mises en valeur.<\/p>\n<p>Le programme est enti\u00e8rement ind\u00e9pendant des ententes de commission n\u00e9goci\u00e9es entre les agences immobili\u00e8res et les propri\u00e9taires et acheteurs.<\/p>\n<p>Un courtier immobilier n\u00e9gocie sa commission avec le vendeur ainsi que la part du courtier de l\u2019acheteur. Si le listage est exclusif, les co\u00fbts d\u2019un courtier pour l\u2019acheteur peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n<p>Le programme peut \u00eatre avantageux pour les courtiers, puisqu\u2019il leur \u00e9vite souvent de mauvaises surprises (par exemple, une propri\u00e9t\u00e9 qui s\u2019av\u00e8re insalubre et invendable) et leur fournit des informations pr\u00e9cieuses et v\u00e9rifi\u00e9es. Ce peut \u00eatre pour eux un outil pratique \u00e0 utiliser pour trouver des sites et les promouvoir aupr\u00e8s des acheteurs.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbMa propri\u00e9t\u00e9 sera-t-elle publicis\u00e9e dans le Canada atlantique?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605537969083-0044c351-babe\u00a0\u00bb][vc_column_text]Non. Le programme vise les investisseurs hors de la r\u00e9gion. La strat\u00e9gie de marketing s\u2019adresse aux s\u00e9lectionneurs et investisseurs de partout dans le monde.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbO\u00f9 les sites certifi\u00e9s sont-ils publicis\u00e9s?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605537994607-c8902319-7588&Prime;][vc_column_text]Les sites certifi\u00e9s sont publicis\u00e9s aupr\u00e8s de conseillers en s\u00e9lection de site et d\u2019investisseurs potentiels dans le monde entier, en suppl\u00e9ment des efforts de publicit\u00e9 du propri\u00e9taire, de la communaut\u00e9 et des professionnels en immobilier.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbCombien de temps un site conserve-t-il sa d\u00e9signation?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538023335-0f0f0629-0cd1&Prime;][vc_column_text]Un site certifi\u00e9 conserve sa d\u00e9signation pendant deux ans.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbPuis-je utiliser le logo de certification de la feuille d\u2019inscriptions?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538052277-ba416929-22ff\u00a0\u00bb][vc_column_text]Les propri\u00e9taires d\u2019un site certifi\u00e9 peuvent utiliser le logo de la feuille d\u2019inscription sur leurs publicit\u00e9s et leur site Web.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQuel est le r\u00f4le de l\u2019Association atlantique des CBDC dans ce programme?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538129850-66afd80d-67af\u00a0\u00bb][vc_column_text]L\u2019Association atlantique des CBDC joue le r\u00f4le de gestionnaire du programme, qui consiste \u00e0 superviser sa mise en \u0153uvre et sa gestion.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbAvez-vous consult\u00e9 les propri\u00e9taires pour la conception de ce programme?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538154920-48ce00eb-538f\u00a0\u00bb][vc_column_text]Le programme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en collaboration avec des sp\u00e9cialistes du domaine et d\u2019apr\u00e8s les meilleures pratiques tir\u00e9es d\u2019autres programmes similaires offerts ailleurs au Canada et aux \u00c9tats-Unis. De plus, nous avons consult\u00e9 des propri\u00e9taires, des promoteurs, des courtiers en immobilier commercial et des sp\u00e9cialistes du domaine pendant les \u00e9tapes d\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 et de conception du programme.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbPuis-je me faire aider d\u2019un courtier immobilier pour recueillir les informations requises pour la certification, ou, en tant que courtier, puis-je aider mes clients?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538177551-bfe1e5bc-47b1&Prime;][vc_column_text]La demande de certification doit \u00eatre faite par le propri\u00e9taire. Cela dit, le propri\u00e9taire est libre de demander l\u2019aide d\u2019un tiers pour la pr\u00e9parer.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbComment fera-t-on la promotion de mon site?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538204571-85fbe8f6-1b1d\u00a0\u00bb][vc_column_text]Votre propri\u00e9t\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019une promotion \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale gr\u00e2ce \u00e0 une campagne de marketing num\u00e9rique exhaustive qui ciblera les secteurs dans lesquels nous disposons d\u2019une expertise mondialement reconnue, comme la fabrication de pointe, l\u2019\u00e9nergie renouvelable et les technologies propres, les oc\u00e9ans, l\u2019agroalimentaire, les sciences de la vie, la cybers\u00e9curit\u00e9 ainsi que l\u2019a\u00e9rospatiale et la d\u00e9fense.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLes sites \u00e0 certifier doivent-ils \u00eatre lotis (par exemple si le demandeur pr\u00e9sente un terrain de 50 acres faisant partie d\u2019un site de 300 acres)?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538230030-0a312bab-b226&Prime;][vc_column_text]Il est courant de voir pour un terrain \u00e0 vendre la disposition \u00ab \u00e0 faire lotir par le vendeur avant la signature du contrat. \u00bb Nous pensons qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, cette disposition sera acceptable dans le cadre de la certification, voire qu\u2019elle est pr\u00e9f\u00e9rable comme elle assure un peu de flexibilit\u00e9 quant \u00e0 la n\u00e9gociation de la superficie et de l\u2019emplacement sur le site. Nous invitons les propri\u00e9taires \u00e0 contacter le coordonnateur du programme pour v\u00e9rifier si leur site serait admissible \u00e0 la d\u00e9signation de site certifi\u00e9 dans ces circonstances. Pour les besoins de la certification, les limites de la parcelle \u00e0 lotir doivent figurer sur la carte et clairement indiquer aux investisseurs ce qui a \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9 et certifi\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbConcernant les propri\u00e9t\u00e9s non branch\u00e9es aux canalisations d\u2019eau potable et d\u2019eaux us\u00e9es, pourraient-elles \u00eatre certifi\u00e9es si un plan est pr\u00e9sent\u00e9 pour rem\u00e9dier \u00e0 cette lacune?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538253421-eac9310b-ec17&Prime;][vc_column_text]Oui. Les propri\u00e9taires doivent pr\u00e9senter un plan indiquant les co\u00fbts estim\u00e9s, de sorte que les acheteurs potentiels puissent tenir compte de cette d\u00e9pense dans leur d\u00e9cision.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLe programme ne vise-t-il que les parcs industriels? A-t-on envisag\u00e9 les sites de centre-ville de moins de 5 acres du moment qu\u2019ils sont de qualit\u00e9 et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en valeur? Pourquoi?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538274943-68b835f4-6115&Prime;][vc_column_text]Le programme n\u2019est pas ax\u00e9 sur les parcs industriels. Les sites de 0,5\u00a0acre au centre-ville et d\u2019autres propri\u00e9t\u00e9s de 3\u00a0acres sont maintenant admissibles.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbSi la superficie d\u2019un site comprenant plusieurs lots devient plus petite que 5 acres en raison de ventes, les propri\u00e9t\u00e9s restantes demeurent-elles certifi\u00e9es?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538305424-14e188a0-0ba7&Prime;][vc_column_text]Si la superficie d\u2019un site devient plus petite que 5\u00a0acres \u00e0 un moment donn\u00e9, le propri\u00e9taire doit en aviser le coordinateur du programme, qui examinera le changement et d\u00e9terminera si les propri\u00e9t\u00e9s restent certifi\u00e9es.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbDans le cas d\u2019un site contenu dans les limites d\u2019une municipalit\u00e9 qui est d\u00e9sign\u00e9 comme terres publiques, la municipalit\u00e9 doit-elle avoir un titre dans ce bien-fonds pour qu\u2019il soit admissible \u00e0 la certification?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538341700-22f9adf9-4f0c\u00a0\u00bb][vc_column_text]Oui. La municipalit\u00e9 doit avoir un titre dans le bien-fonds pour qu\u2019il puisse \u00eatre certifi\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLes sites non raccord\u00e9s \u00e0 l\u2019aqueduc et au syst\u00e8me d\u2019\u00e9gouts municipaux sont-ils exclus parce qu\u2019il n\u2019y a pas de march\u00e9 pour eux?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538354842-7985a05f-b195&Prime;][vc_column_text]Le site doit \u00eatre ou pouvoir \u00eatre raccord\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019approvisionnement en eau et de traitement des eaux us\u00e9es, municipal ou non. Si le site n\u2019est pas encore viabilis\u00e9, un plan indiquant les co\u00fbts estim\u00e9s doit \u00eatre fourni de sorte que les acheteurs potentiels puissent se faire une bonne id\u00e9e de tous les co\u00fbts associ\u00e9s au site et avoir la certitude que celui-ci est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en valeur.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLe traitement de l\u2019eau et des eaux us\u00e9es peut-il \u00eatre assur\u00e9 par un service parapublic?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1605538378550-e4b1e765-2783&Prime;][vc_column_text]Oui. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le service soit municipal; un service parapublic peut \u00eatre admis.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbmain-content\u00a0\u00bb][vc_column el_class=\u00a0\u00bbcontent-center-width\u00a0\u00bb][vc_custom_heading source=\u00a0\u00bbpost_title\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_tta_accordion style=\u00a0\u00bbflat\u00a0\u00bb shape=\u00a0\u00bbsquare\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bbwhite\u00a0\u00bb active_section=\u00a0\u00bb1&Prime; el_id=\u00a0\u00bbfaq\u00a0\u00bb][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQu\u2019est-ce que la d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb du Canada atlantique?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1683299861988-c44cad0c-23da\u00a0\u00bb][vc_column_text]La d\u00e9signation \u00ab\u2009Site certifi\u00e9\u2009\u00bb du Canada atlantique permet de garantir que certains sites \u00e0 travers le Canada atlantique sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s, cr\u00e9ant ainsi une liste de propri\u00e9t\u00e9s commerciales de qualit\u00e9 pour les investisseurs. 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